TVA sociale : DSK et Ségolène Royal étaient favorables à ce qu'ils jugent aujourd'hui antisocial!
Ségolène Royal et l'ensemble des socialistes n'ont pas de mots assez durs contre l'idée de créer une TVA sociale proposée par le gouvernement Fillon. Antisociale. Transférerles charges des entreprises sur le bon peuple, c'est scandaleux! Cela va augmenter les prix et donc, diminuer le pouvoir d'achat. L'argument n'est pas complètement idiot, même si je suis encore loin d'être convaincu et d'avoir une opinion établie sur cette affaire.
Mais ce qui est comique, nous rapporte Koz, c'est que la même Ségolène Royal avait confié au Nouvel Obs', le 5 octobre dernier, qu'elle envisageait une forme de TVA sociale :
"Faire reposer les cotisations employeurs sur l'ensemble de la richesse produite -la valeur ajoutée- plutôt que sur les seuls salaires a effectivement un sens pour le financement de prestations universelles (famille, maladie). Ce serait le pendant, côté employeurs, du basculement sur la CSG des cotisations maladie des salariés, réalisé en 1997. En déconnectant le coût de l'embauche pour l'entreprise du financement de la protection sociale, l'objectif est de favoriser l'emploi mais sans pénaliser la croissance. Cette réforme n'est pas simple à mettre en œuvre, et c'est sans doute pourquoi, entre 1997 et 2002, elle n'a pas été réalisée".
Plus tôt, le 9 septembre 2005, Dominique Strauss-Kahn était même plus direct sur son blog :
"Certes, la TVA est l'impôt de loin le plus "productif" et on peut dire que, combiné avec les accises, il introduit une
forme de progressivité de la taxation selon les modes de consommation. Mais il reste que tous les onsommateurs sont taxés de la même manière quel que soit leur revenu et que c'est un facteur d'injustice.
Mon idée est d'utiliser les "points forts" de la TVA pour poursuivre des objectifs clairs et précis. Premier objectif : la lutte contre les conséquences des délocalisations et la défense de l'emploi. La TVA doit pouvoir être mobilisée pour taxer davantage les produits qui proviennent quasi-exclusivement de l'importation, le cas échéant après une délocalisation massive.
Deuxième objectif : la défense de la santé et de l'environnement. La TVA doit "aider" le consommateur à ne pas acheter des produits dommageables en matière de santé (on peut penser à la junk food... et qu'on ne
vienne pas me dire qu'on ne peut pas trouver des sandwiches de qualité à un prix équivalent à un big mac !) ou en matière environnementale, lorsque les produits sont très polluants. "
Et tout ceci est d'autant plus drôle qu'hier, sur la chaîne LCP/PS, Vincent Peillon, en grandes difficultés dans sa circonscription, venait expliquer que de toutes manières, Eric Besson ne pourrait pas appliquer la TVA sociale puisqu'il y était personnellement opposé. La réponse de l'ex-député de la Drôme est à cet égard instructive :
"Beaucoup d'économistes de gauche se posent la question (...) et le projet du PS pour l'élection présidentielle comportait un basculement des cotisations patronales sur ce qu'on appelle la valeur ajoutée", a-t-il expliqué sur France Info. "C'était bien la preuve que le PS se posait la même question, et cette mesure là avait été adoptée à l'unanimité au congrès du Mans" en novembre 2005, a souligné le secrétaire d'Etat chargé de la Prospective et de l'Evaluation des politiques publiques.
"Lorsqu'il m'a confié cette mission" sur la TVA, "le Premier ministre ne m'a pas dit: 'Il faut arriver à ce résultat'. Nous avons entière liberté de réflexion", a-t-il ajouté, précisant que "dans les six semaines qui viennent, (il) compte l'utiliser à plein". Pour l'ancien secrétaire national chargé de l'Economie au PS, "François Fillon a raison: cette question d'asseoir la protection sociale sur autre chose que les salaires est une question qui transcende les clivages politiques".
Au-delà du débat de fond sur la TVA sociale, déjà entamé ici ou là, et qui ne manquera pas - à juste de titre - de continuer de susciter de nombreux commentaires, il n'est pas inutile d'enrichir la discussion de l'attitude changeante sur le sujet d'un des partenaires du débat. Mais après tout, ce constat n'enlève rien à la réalité et à l'intérêt de la question de fond...
