TVA sociale : DSK et Ségolène Royal étaient favorables à ce qu'ils jugent aujourd'hui antisocial!

Publié le par Le chafouin

Ségolène Royal et l'ensemble des socialistes n'ont pas de mots assez durs contre l'idée de créer une TVA sociale proposée par le gouvernement Fillon. Antisociale. Transférerles charges des entreprises sur le bon peuple, c'est scandaleux! Cela va augmenter les prix et donc, diminuer le pouvoir d'achat. L'argument n'est pas complètement idiot, même si je suis encore loin d'être convaincu et d'avoir une opinion établie sur cette affaire.

Mais ce qui est comique, nous rapporte Koz, c'est que la même Ségolène Royal avait confié au Nouvel Obs', le 5 octobre dernier, qu'elle envisageait une forme de TVA sociale : 

"Faire reposer les cotisations employeurs sur l'ensemble de la richesse produite -la valeur ajoutée- plutôt que sur les seuls salaires a effectivement un sens pour le financement de prestations universelles (famille, maladie). Ce serait le pendant, côté employeurs, du basculement sur la CSG des cotisations maladie des salariés, réalisé en 1997. En déconnectant le coût de l'embauche pour l'entreprise du financement de la protection sociale, l'objectif est de favoriser l'emploi mais sans pénaliser la croissance. Cette réforme n'est pas simple à mettre en œuvre, et c'est sans doute pourquoi, entre 1997 et 2002, elle n'a pas été réalisée".

Plus tôt, le 9 septembre 2005, Dominique Strauss-Kahn était même plus direct sur son blog :

"Certes, la TVA est l'impôt de loin le plus "productif" et on peut dire que, combiné avec les accises, il introduit une
forme de progressivité de la taxation selon les modes de consommation. Mais il reste que tous les onsommateurs sont taxés de la même manière quel que soit leur revenu et que c'est un facteur d'injustice.

 

Mon idée est d'utiliser les "points forts" de la TVA pour poursuivre des objectifs clairs et précis. Premier objectif : la lutte contre les conséquences des délocalisations et la défense de l'emploi. La TVA doit pouvoir être mobilisée pour taxer davantage les produits qui proviennent quasi-exclusivement de l'importation, le cas échéant après une délocalisation massive.

 

Deuxième objectif : la défense de la santé et de l'environnement. La TVA doit "aider" le consommateur à ne pas acheter des produits dommageables en matière de santé (on peut penser à la junk food... et qu'on ne
vienne pas me dire qu'on ne peut pas trouver des sandwiches de qualité à un prix équivalent à un big mac !) ou en matière environnementale, lorsque les produits sont très polluants. "

Et tout ceci est d'autant plus drôle qu'hier, sur la chaîne LCP/PS, Vincent Peillon, en grandes difficultés dans sa circonscription, venait expliquer que de toutes manières, Eric Besson ne pourrait pas appliquer la TVA sociale puisqu'il y était personnellement opposé. La réponse de l'ex-député de la Drôme est à cet égard instructive :

"Beaucoup d'économistes de gauche se posent la question (...) et le projet du PS pour l'élection présidentielle comportait un basculement des cotisations patronales sur ce qu'on appelle la valeur ajoutée", a-t-il expliqué sur France Info. "C'était bien la preuve que le PS se posait la même question, et cette mesure là avait été adoptée à l'unanimité au congrès du Mans" en novembre 2005, a souligné le secrétaire d'Etat chargé de la Prospective et de l'Evaluation des politiques publiques.

"Lorsqu'il m'a confié cette mission" sur la TVA, "le Premier ministre ne m'a pas dit: 'Il faut arriver à ce résultat'. Nous avons entière liberté de réflexion", a-t-il ajouté, précisant que "dans les six semaines qui viennent, (il) compte l'utiliser à plein". Pour l'ancien secrétaire national chargé de l'Economie au PS, "François Fillon a raison: cette question d'asseoir la protection sociale sur autre chose que les salaires est une question qui transcende les clivages politiques".

Au-delà du débat de fond sur la TVA sociale, déjà entamé ici ou , et qui ne manquera pas - à juste de titre - de continuer de susciter de nombreux commentaires, il n'est pas inutile d'enrichir la discussion de l'attitude changeante sur le sujet d'un des partenaires du débat. Mais après tout, ce constat n'enlève rien à la réalité et à l'intérêt de la question de fond...

Publié dans Chafouinage

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Erasme de Metz 14/06/2007 15:42

En bon Ségoliste béat (enfin je me soigne), j'ai participé aux débats internes et s'il est vrai que Ségo et DSk ont envisagé le bidule, ils ont rapidement constaté que les effets pervers étaient nombreux (Ségo preum's grâce à Piketty sans doute).. le problème, à mes yeux,  c'est que le PS n'a pas eu (pas pris?) le temps d'aller jusqu'au bout de la reflexion pour proposer une imposition avec une assiette plus large (transactions financières, impôts sur les bénéfices...) pour la protection sociale (et le budget de l'Etat en général)... on est dans la réaction, mais je l'espère fructueuse.Pour ne pas faire de la pub pour mon blog et me faire engueuler, je résume mon enquête, ce que j'ai compris. La TVA dite sociale peut avoir des effets positifs si les conditions économiques et sociales sont favorables. Par exemple en Allemagne, le taux de TVA était beaucoup plus bas que chez nous, le moteur de leur économie ce n'est pas la consommation (qui sera touchée négativement par la hausse) mais l'exportation de bien d'équipement (pour les investissements) et enfin la hausse de la TVA a été précédée de la disparition de niches fiscales pour retrouver un peu plus de justice fiscaleAu Danemark, le niveau de prélèvement obligatoires est beaucoup plus élevé, en particulier à travers l'impot sur le revenu. La redistribution des richesses est donc plus performante et on peut plus facilement accepter une légère dégradation de celle ci pour booster les entreprises.En France, le projet s'inscrit dans un contexte où le moteur de l'économie est la consommation (qui sera touchée par la hausse), où la redistribution est moins performante qu'au Danemark, et le projet de TVA sociale est précédé de mesures qui accentuent les inégalités de redistribution (bouclier fiscale, droits de succession, baisses de l'impot sur le revenu...)Le problème n'est donc pas de savoir si la TVA sociale est bonne ou mauvaise dans l'absolue mais si c'est la prioirité. A mon sens ce n'est pas la priorité, il faudrait plutôt se mettre d'abord dans la situation du Danemark ou de l'Allemagne en musclant nos PME à l'export (innovation, capitaux, ..) et pas en distribuant l'argent au hasard; et en améliorant la redistribution.Désolé si ce n'est pas clair

le chafouin 14/06/2007 12:49

Moi je souhaitais juste éclairer sur la position du PS car je ne suis pas assez doué en économie pour me forger une opinion éclairée et indépendante sur le débat de fond...

Thaïs 14/06/2007 12:29

"Comment peut-on s'en assurer?"mais c'est bien cela le problème...entre la volonté des politiques, les réactions des consommateurs, des patrons, de la bourse, et des événements internationaux etc. nous ne sommes que des modestes pions avec un bulletin de vote. On peut être force de propositions en militant (ce qui n'est pas mon cas) mais bien malin celui qui pourra prévoir quoi que ce soit et anticiper. Les beaux chiffres des statisticiens, économistes etc.et les belles paroles me font doucement sourire. Par contre, je n'admets pas la critique sans proposition en face et j'admire ceux qui ont le courage de vouloir changer les choses. C'est tout...M'sieur La Chafouin (c'est pas un terme breton çà ?)

le chafouin 14/06/2007 11:59

Thaïs : il faut être long quand on a quelque chose à dire!;)Je suis d'accord avec votre analyse sauf que j'ai du mal à croire que les prix ne vont pas augmenter... Comment peut-on s'en assurer?

Thaïs 14/06/2007 11:56

Je ne fais pas de pub pour mon blog car je n'en ai pas. Sinon sur le fond comme je l'ai déjà évoqué chez Koz je trouve l'idée d'Arthuis interressante.(exemple danois) qui va plus loin que celle évoquée pour l'instant par FillonTVA sociale mais plus du tout de cotisations patronales, ni salariales. La protection n'est assurée que par la TVA sociale.Avantage pour l'entreprise : baisse des charges sociales donc embauche, croissanceAvantage pour le consommateur : prix de vente moins bas (voir l'exemple de Koz) si les entreprises jouent le jeu.Quitte à faire une réforme autant la faire à fond même si elle révolutionne notrre façon de voir les choses.Je dis çà mais je ne sais fichtrement rien de ce qu'il est possible de faire ou non et surtout des conséquences sur les plus démunis et sur le reste.Je pense qu'il y a des économistes qui sont payés pour cela mais j'adhére à l'idée de changer.Désolée pour la longueur du commentaire Le Chafouin   :-)