La Justice refuse de trancher le litige Seconde Life-Familles de France
Puisque la procédure judiciaire entamée par Familles de France contre Linden Lab, l'éditeur américain du monde virtuel Second Life, a été évoqué ici puis là sur ce blog, permettez moi d'évoquer les suites de cette "affaire". En l'occurrence, l'échec de cette action, examinée aujourd'hui en référé au tribunal de grande instance de Paris.
C'est sur la forme que l'action est rejetée : selon le magistrat qui a dû juger l'affaire, les associations demanderesses (Familles de France, et l'Udaf de l'Ardèche) ne produisent pas de preuves de ce qu'elles dénoncent, à savoir une circulation sans contrôle, sur Second Life, d'images pornographiques, voire zoophiles, ainsi que des publicités pour le tabac, l'alcool et les jeux en ligne. Linden lab, de son côté, avait répondu que le contrôle des mineurs avait été renforcé, et que la loi française était inapplicable à son monde virtuel. De plus, selon le juge, Linden Lab s'est engagé à aller plus loin encore dans la protection : la société envisagerait de développer un "système destiné à assurer un contrôle renforcé aux contenus réservés à l'adulte grâce à une vérification par un organisme tiers de l'identité des membres inscrits".
"Les associations demanderesses ne sont pas en mesure de justifier de la réalisation effective d'un trouble grave à caractère manifestement illicite et d'un risque de dommage imminent pouvant affecter les mineurs", écrit le juge dans sa décision. Le constat d'huissier sur lequels s'appuyaient les plaignants daterait de plus de trois mois, selon lui...
Il avait été défendu ici que la médiatisation de cette plainte n'était pas une mauvaise chose. Dans la mesure où cela permettait en premier lieu de mettre le doigt sur le non-respect généralisé des lois sur la pornographie (pour rappel, aucune image de ce type ne doit être susceptible d'être vue par un mineur), que ce soit sur internet ou pas.
Un débat qui avait aussi pour intérêt de remettre en cause l'impunité du web. Ou plutôt, de la mettre en question : peut-on tout laisser faire sur internet, sous prétexte qu'il est "impossible de contrôler"? L'argument paraît un peu juste, tout de même.
Ce problème est complexe. Un juge du TGI de Paris est très mal placé pour le trancher : c'est donc en toute logique que la demande des associations a été rejetée, sur un détail! On peut parier que si le constat d'huissier avait été valable, il y aurait eu autre chose. Incompétence du tribunal, par exemple? Il n'en reste pas moins que le débat demeure. Aux citoyens de s'en saisir!