Ce n'est pas à la Justice de trancher le débat sur l'homoparentalité

Publié le par Le chafouin

De l'art d'imposer petit à petit et très subtilement une modification de notre droit, qui devrait plutôt être tranchée politiquement et après débat public. Ce dernières semaines, nous avons assisté à des décisions de justice qui reconnaissent de facto l'homoparentalité. Qui la "valident" aux yeux de la société. Ce n'est pas son rôle, mais l'incurie de l'Etat lui laisse-t-elle vraiment le choix?

Deux décisions ont d'abord été rendues par une même juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Lille. En décembre, deux lesbiennes habitant ensemble à Tourcoing depuis 15 ans, chacune mère d'un enfant, ont ainsi acquis une délégation d'autorité parentale réciproque sur l'enfant de l'autre. Cette délégation, comme le rappelle Le Monde, "ne crée ni lien de filiation, ni conséquence successorale, mais donne cependant une première assise juridique à l'homoparentalité : il autorise le "tiers" à accomplir les actes de la vie courante - scolarité, soins médicaux - et surtout, lui reconnaît une place dans la vie de l'enfant". En 2006, la Cour de Cassation avait ouvert la voie en considérant qu'on ne pouvait exclure cette délégation pour deux femmes vivant ensemble de manière "stable et continue"., dès lors qu'il s'agit de l'"intérêt supérieur de l'enfant".

Deuxième étape, toujours au TGI de Lille et en décembre, la validation de la garde alternée pour deux homosexuelles ayant élevé une fille ensemble (l'un d'elle avait bénéficié en Belgique d'une insémination artificielle) avant de se séparer. Là aussi, cela revient à reconnaître aux deux partenaires du couple homosexuel un rôle de "parents". Dans son jugement, la "jaf" relève qu' "il apparaît discriminatoire d'exclure un enfant de la possibilité de bénéficier du partage de l'autorité parentale souhaitée par sa mère et son ancien amie sur le seul motif qu'elles sont de même sexe".

On pourrait dire aussi qu'il est discriminatoire que seuls un homme et une femme puissent concevoir un enfant, mais ma foi, c'est ainsi que la nature en a voulu. Il est discriminatoire que je sois brun et pas blond comme j'aurais voulu, mais c'est ainsi que je suis né, tant pis. Je peux rouspéter tant que je veux, ça n'y changera rien.

Troisième étape, hier : la France a été condamnée par la CEDH (cour européenne des droits de l'homme) pour avoir refusé l'adoption à une femme sur le motif qu'elle était homosexuelle (elle l'avait déclaré). Pour le détail, et notamment sur les faits et la portée de cette décision, allez voir chez Maître Eolas. Voici l'attendu qui doit selon lui (à raison, sans doute) retenir notre attention :

 

La Cour rappelle que le droit français autorise l'adoption d'un enfant par un célibataire (...), ouvrant ainsi la voie à l'adoption par une personne célibataire homosexuelle, ce qui n'est pas contesté. Compte tenu de cette réalité du régime légal interne, elle considère que les raisons avancées par le Gouvernement ne sauraient être qualifiées de particulièrement graves et convaincantes pour justifier le refus d'agrément opposé à la requérante.

Même si on peut s'interroger sur le fait que la CEDH puisse se mêle de ces questions, celle-ci ne fait que répondre à la question posée et constater la réalité de la situation française. Encore Eolas :

Tombez, mes bras, pends, ma machoire, saisis-moi, ô stupéfaction. Alors que le Conseil d'Etat valide de manière constante des refus d'agrément fondés sur l'homosexualité du demandeur à l'agrément, les représentants de la France devant la Cour européenne des droits de l'homme revendiquent que les homosexuels peuvent adopter en France, et ce depuis la loi du 11 juillet 1966 qui a étendu l'adoption aux célibataires. Je ne suis pas sûr que l'assemblée gaulliste élue en novembre 1962 ait vraiment eu conscience d'autoriser l'adoption par des homosexuels. Tout ça pour dire "Voyez comme nous n'opérons pas de discrimination à l'adoption envers les homosexuels". Tout en étant incapable de dire combien d'homosexuels ont effectivement un jour adopté un enfant...

Ha ! Au bal des faux-culs, le carnet de bal de la République est rempli jusqu'à la marge.


En définitive, le débat sur l'homoparentalité apparaît comme totalement pipé. En l'occurrence, il n'y a pas de débat. L'hypocrisie de l'Etat français est totale : il laisse faire la Justice sur cette question, au coup par coup, alors même qu'il accepte le principe soit d'une adoption par un célibataire homosexuel (qui pourra alors se mettre en couple, ce qui posera effectivement des problèmes d'ordre pratique par la suite), soit d'une insémination d'une femme homosexuelle (mêmes conséquences que pour le cas précédent). Et bien sûr, un ou une homosexuelle peut très bien avoir conçu un enfant avec une personne du sexe opposé.

L'homoparentalité n'est pas légale alors que des homosexuels peuvent avoir des enfants. Complètement surréaliste. On dirait que l'Etat rame à contre-courant, juste parce que les lois sur l'adoption n'ont pas été rédigées avec suffisamment de précision dans le passé. Même s'ils pourraient s'abstenir de trancher ainsi de tels faits de société, les juges ne sont pas tellement en cause dans cette affaire : ils sont contraints de trouver des solutions au cas par cas aux problèmes qui se posent aux justiciables. Ils ont le devoir de répondre aux questions posées.

Il serait temps que l'Etat prenne ses responsabilités. Il n'appartient pas aux juges de règler une question aussi importante! Oh, bien sûr, il semble que ce soit peine perdue parce qu'on sait que ceux qui sont sceptiques sur la question sont d'horribles réactionnaires coincés et pas du tout "aware". On connaît le poids du (con)formisme dans notre pays. Pas d'accord? facho! Comme s'il s'agissait de "progrès". Peut-être est-ce inhumain ou très ringard de souhaiter à tout enfant d'avoir un père et une mère (je ne suis de mon côté pas tellement pour l'adoption pour les célibataires, homosexuels ou non). Peut-être est-ce manquer considérablement d'ouverture d'esprit. Peut-être est-ce même insultant vis-à-vis des homosexuels, qui on le comprend bien, souhaitent comme tout un chacun satisfaire au "besoin de reproduction" que ressent tout être appartenant au règne animal.

Qu'ils me pardonnent. Lorsqu'on est s'oppose à l'homoparentalité, on ne ressent aucune hostilité envers les homosexuels. On ne veut pas les priver de quoi que ce soit. C'est juste à l'enfant qu'on s'intéresse. Et ne me dites pas que ça ne regarde pas l'Etat : on veut bien qu'il se mêle d'économie, on veut bien qu'il veille à notre consommation de tabac, au taux de sucre qu'on a dans le sang.

Publié dans Société

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article
L
Cet excès semble venir chez nous. Par exemple, les antipub, qu'on appelle aujourd'hui les déboulonneurs, cherchent à tout prix à se faire arrêter pour pouvoir être jugés et ainsi créer un débat public sur la quesiton de la place de la pub dans les villes! Original mais un peu contestable...
Répondre
P
Je te sais gré des éclaircissement.Le droit civil me semble supérieur au Common Law; le premier limitant la créativité par laquelle le deuxième pèche (en recourrant à la coutume, etc.). Cf. la jurisprudence de Lord Denning, un juge anglais tout justement reconnu pour sa grande capacité à faire parler de toute pièce le droit. Étudiant en droit québécois (synthèse des deux systèmes), je me méfie de plus en plus des institutions anglo-saxonnes pour cause, entre autres, de l'excès juridique du Canada. En mal d'identité commune, les Canadiens s'en remettent aux tribunaux dès lors qu'un débat intéressant ou controversé viennent à se déchaîner. Au lieu de débattre de certaines questions (comme la finitude humaine par rapport à la dissolution de la famille traditionnelle), les pusillanimes politicailleux laissent aux juges - ces roitelets - le soin de définir l'identité nationale. De tradition anglaise, les tribunaux sont politisés à tout casser et, qui pis est, uniformisent une soi-disant fédération.
Répondre
L
@PascalC'est un peu plus compliqué que ça... La juge ne s'inspire pas uniquement de la loi, mais aussi de la constitution, des directives européennes, des arrêts de la Cour de justice européenne et de la cour européenne des droits de l'homme. Il peut également se référer directement à la déclaration des droits de l'homme pour motiver une décision, ainsi qu'à ce qu'on appelle les "principes généraux du droit".A partir de là, le pouvoir de décision du juge est énorme. Mais bien sûr, il ne peut juger contra legem. Legem étant entendu par tout ce melting pot qui est cité au-dessus.
Répondre
P
Grand merci au chafouin pour sa sympathique réponse.Le juge français (tout comme en droit privé québécois) peut seulement étendre, par le biais de l'analogie, les dispositions déjà existantes à des faits nouveaux.   La "créativité" du juge français s'arrête-là, je crois.
Répondre
L
@dominikMerci pour ces références que je lirai. Je n'ai pas d'a priori, juste une opinion... Je n'avais pas d'a priori non plus sur ta sexualité, je pense quà ce niveau là on peut très bien avoir différentes opinions qu'on soit hétéro ou homo. Je connais moi aussi de nombreux homos et d'ailleurs j'en connais un en particulier qui est contre l'homoparentalité...
Répondre