Des différentes façon qu'il existe de rendre compte d'un fait objectif
Les faits : un homme ayant récemment épousé un autre homme aux Pays-Bas, où ils vivent, et a demandé la nationalité néerlandaise a de facto perdu sa nationalité française.
Présentée ainsi, cette information mérite plus de détails pour pouvoir en juger. Il est amusant de voir deux façons différentes de procéder.
D'un côté, vous avez la vision idéologue des choses, qui n'a aucun recul et se contente d'un paresseux et facile procès d'intention, dans lequel se glissent tous les sous-entendus. C'est la vision du magazine Têtu, reprise peu ou prou par la presse entière : ce fait signifie qu'un homme a été discriminé parce qu'il était gay. Cette caricature de la thèse de l'Etat réactionnaire se retrouve aussi chez Marc Vasseur, qui affirme qu'il "conchit cette république et ce gouvernement de vieux cons réactionnaires". Tout ça parce que nos chers médias et notre cher Marc ne se renseignent visiblement pas.
Car selon trois sources juridiques concordantes, il semble que cette décision automatique trouve sa source dans des conventions internationales qui échappent totalement au gouvernement français. Pour simplifier, vu que l'état-civil français ignore le mariage entre personnes de même sexe, ce monsieur reste célibataire aux yeux du droit français. Et donc en acceptant la nationalité néerlandaise sans préciser qu'il voulait garder la française, il a logiquement perdu cette dernière.
Voici ce qu'en dit Maître Cobert :
"Peut être ne savait-il pas qu'une convention franco-néerlandaise datant de 1985 prévoit que toute personne d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre perd automatiquement sa nationalité d'origine. Bien sûr, il y a une exception à la règle en cas de mariage et de manifestation expresse de volonté de garder sa première nationalité. Certes, il semble que Frédéric n'ait pas entrepris cette démarche lors de son mariage, certes la France ne reconnaît pas la validité de son mariage gay. Mais, en aucun cas la nationalité française ne lui a été retirée à cause de cette union homosexuelle. Entre son mariage gay et l'acquisition de sa nouvelle nationalité, il était toujours français. S'il n'avait pas demandé la nationalité néerlandaise, il serait aujourd'hui toujours français malgré ce mariage."
Voici ce qu'en dit Eolas :
"Cette convention pose le principe qu'un citoyen d'un des pays signataires qui prend, par un acte de manifestation de volonté (déclaration, demande) la nationalité d'un autre pays signataire perd sa nationalité d'origine. Convention qui, en application de l'article 55 de la Constitution, prime sur la loi interne."
Et Jules de Diner's Room :
"Il est donc difficile de conclure que le droit français punit les homosexuels en les privant de nationalité. En réalité, la règle n'est que l'application du droit international privé. Le français ne peut aller quérir ailleurs la loi qui lui semble plus favorable pour faire échec aux règles de son droit national. Et s'il est privé de sa nationalité, ce n'est que parce qu'il a volontairement choisi d'adopter la nationalité néerlandaise. J'estime que le refus du mariage aux couples de même sexe présente un caractère discriminatoire, mais il me semble que c'est pousser un peu loin que de de brutaliser les faits de cette affaire pour en déduire une frénésie punitive du droit français à l'endroit des homosexuels."
Parler de droit plutôt que d'interprêter à la hâte, c'est tout de même plus plaisant intellectuellement. Et sans doute plus proche de la vérité!
Présentée ainsi, cette information mérite plus de détails pour pouvoir en juger. Il est amusant de voir deux façons différentes de procéder.
D'un côté, vous avez la vision idéologue des choses, qui n'a aucun recul et se contente d'un paresseux et facile procès d'intention, dans lequel se glissent tous les sous-entendus. C'est la vision du magazine Têtu, reprise peu ou prou par la presse entière : ce fait signifie qu'un homme a été discriminé parce qu'il était gay. Cette caricature de la thèse de l'Etat réactionnaire se retrouve aussi chez Marc Vasseur, qui affirme qu'il "conchit cette république et ce gouvernement de vieux cons réactionnaires". Tout ça parce que nos chers médias et notre cher Marc ne se renseignent visiblement pas.
Car selon trois sources juridiques concordantes, il semble que cette décision automatique trouve sa source dans des conventions internationales qui échappent totalement au gouvernement français. Pour simplifier, vu que l'état-civil français ignore le mariage entre personnes de même sexe, ce monsieur reste célibataire aux yeux du droit français. Et donc en acceptant la nationalité néerlandaise sans préciser qu'il voulait garder la française, il a logiquement perdu cette dernière.
Voici ce qu'en dit Maître Cobert :
"Peut être ne savait-il pas qu'une convention franco-néerlandaise datant de 1985 prévoit que toute personne d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre perd automatiquement sa nationalité d'origine. Bien sûr, il y a une exception à la règle en cas de mariage et de manifestation expresse de volonté de garder sa première nationalité. Certes, il semble que Frédéric n'ait pas entrepris cette démarche lors de son mariage, certes la France ne reconnaît pas la validité de son mariage gay. Mais, en aucun cas la nationalité française ne lui a été retirée à cause de cette union homosexuelle. Entre son mariage gay et l'acquisition de sa nouvelle nationalité, il était toujours français. S'il n'avait pas demandé la nationalité néerlandaise, il serait aujourd'hui toujours français malgré ce mariage."
Voici ce qu'en dit Eolas :
"Cette convention pose le principe qu'un citoyen d'un des pays signataires qui prend, par un acte de manifestation de volonté (déclaration, demande) la nationalité d'un autre pays signataire perd sa nationalité d'origine. Convention qui, en application de l'article 55 de la Constitution, prime sur la loi interne."
Et Jules de Diner's Room :
"Il est donc difficile de conclure que le droit français punit les homosexuels en les privant de nationalité. En réalité, la règle n'est que l'application du droit international privé. Le français ne peut aller quérir ailleurs la loi qui lui semble plus favorable pour faire échec aux règles de son droit national. Et s'il est privé de sa nationalité, ce n'est que parce qu'il a volontairement choisi d'adopter la nationalité néerlandaise. J'estime que le refus du mariage aux couples de même sexe présente un caractère discriminatoire, mais il me semble que c'est pousser un peu loin que de de brutaliser les faits de cette affaire pour en déduire une frénésie punitive du droit français à l'endroit des homosexuels."
Parler de droit plutôt que d'interprêter à la hâte, c'est tout de même plus plaisant intellectuellement. Et sans doute plus proche de la vérité!