La détention provisoire n'est pas un suppositoire pour faire passer la douleur
J'ai littéralement bondi de mon fauteuil rouge made in Sweden en regardant le journal, hier soir sur une chaîne d'infos continues. On y interrogeait des habitants du 14e arrondissement de Marseille, en colère contre cette "justice pourrie" qui ne leur donne pas ce qu'ils souhaitent : la prison pour le policier qui a écrasé un ado de 14 ans sur un passage piéton, samedi.
Ils sont furibards contre la remise en liberté sous contrôle judiciaire du policier stagiaire de 22 ans qui a accidentellement tué un adolescent de 14 ans sur un passage piéton de leur quartier. On sent la haine dans leurs yeux et dans leur discours. S'ils pouvaient en découdre à mains nues, ils le feraient. Le jeune homme, qui se rendait sur une intervention non-urgente, a percuté le malheureux après avoir grillé un feu rouge. Et pour le moment, on ne sait pas si le feu piéton était au vert et si la sirène du véhicule de police était enclenchée.
Qu'exigent les habitants? Une "justice rapide et efficace pour les chauffards de Nelson". Face à la caméra, un moustachu se lâche : "si le policier n'est pas emprisonné, je crois que ça va chauffer ici". Quoi? Que va-t-il faire, aller manifester devant le tribunal? Les témoignages s'enchaînent au cours du reportage, laissant le spectateur penser à un parti pris de la Justice en raison de la qualité de l'auteur des faits. A mon humble avis, sa profession a plutôt dû le desservir, en l'espèce.
La tâche n'a certes pas dû être facile pour le juge des libertés et de la détention (JLD) qui a décidé de remettre en liberté ce jeune homme à peine gardien de la paix. Il apparaît comme le méchant, celui qui prive la famille de la victime d'un geste qui aurait pu apaiser sa douleur. Pourtant, comme l'explique de façon très pédagogique maître Eolas, c'est en application de la loi, et de la loi seule que cette décision a été prise, malgré les demandes d'incarcération formulées par le parquet de Marseille et le juge d'instruction en charge du dossier. Le seul motif qui aurait pu pousser à l'incarcération : le trouble à l'ordre public, l'émotion suscitée, la gravité du préjudice. Sauf qu'Eolas le donne en mille : "A partir du 1er juillet, la loi ne permet plus de placer quelqu'un en détention provisoire à cause du trouble à l'ordre public, cet argument n'étant (désormais) valable qu'en matière criminelle."
Nul doute que si le suspect n'avait pas été policier, personne n'aurait parlé de cet accident en-dehors des limites de la commune de Marseille. La question est, dans ces conditions : doit-on placer quelqu'un en détention provisoire en vertu de la pression médiatique? Doit-on violer la loi au motif qu'une douleur est immense, ou irréparable? Je trouve plutôt intéressant que le JLD, justement, ait réussi à appliquer le droit, et rien que le droit, malgré tout ce qui se passait à l'extérieur du tribunal. La détention provisoire est une mesure grave, privative de liberté avant tout procès. Elle doit donc être appliquée de façon strictement conforme à la loi : c'est une des leçons essentielles du scandale d'Outreau, me semble-t-il.
En l'occurrence, nous n'avons pas affaire à un criminel assoiffé de sang. Ni à un braqueur, ni à un dealer international. Ce jeune policier est déjà sanctionné et le sera encore dans le futur. Suspendu de ses fonctions, il n'intégrera sans doute jamais la Maison Poulaga. Il a commis une faute irréparable, qu'il admet. Et dont il porte le poids. Il sera jugé au terme de l'instruction, puisqu'une information judiciaire a été ouverte et qu'il a été mis en examen pour homicide involontaire aggravé. La même mesure avait été prise lorsque, voilà quelques semaines, un chauffard avait tué une fillette de cinq ans au volant de sa voiture, dans le Nord. Il avait été placé sous contrôle judiciaire en dépit de la pression médiatique.
La voilà, la réponse de la Justice! N'en déplaise aux riverains du 14e arrondissement de Marseille. Leur réaction est compréhensible, mais les institutions ne doivent pas céder à la foule. Le temps de la Justice n'est pas le même que celui des victimes ou des médias. Elle n'a pas de raison d'être "rapide", seulement d'être "efficace". Oui, mais pas au bout de deux jours. Pitié, nous avons rompu avec les lynchages, ce n'est pas pour y revenir!
Ils sont furibards contre la remise en liberté sous contrôle judiciaire du policier stagiaire de 22 ans qui a accidentellement tué un adolescent de 14 ans sur un passage piéton de leur quartier. On sent la haine dans leurs yeux et dans leur discours. S'ils pouvaient en découdre à mains nues, ils le feraient. Le jeune homme, qui se rendait sur une intervention non-urgente, a percuté le malheureux après avoir grillé un feu rouge. Et pour le moment, on ne sait pas si le feu piéton était au vert et si la sirène du véhicule de police était enclenchée.
Qu'exigent les habitants? Une "justice rapide et efficace pour les chauffards de Nelson". Face à la caméra, un moustachu se lâche : "si le policier n'est pas emprisonné, je crois que ça va chauffer ici". Quoi? Que va-t-il faire, aller manifester devant le tribunal? Les témoignages s'enchaînent au cours du reportage, laissant le spectateur penser à un parti pris de la Justice en raison de la qualité de l'auteur des faits. A mon humble avis, sa profession a plutôt dû le desservir, en l'espèce.
La tâche n'a certes pas dû être facile pour le juge des libertés et de la détention (JLD) qui a décidé de remettre en liberté ce jeune homme à peine gardien de la paix. Il apparaît comme le méchant, celui qui prive la famille de la victime d'un geste qui aurait pu apaiser sa douleur. Pourtant, comme l'explique de façon très pédagogique maître Eolas, c'est en application de la loi, et de la loi seule que cette décision a été prise, malgré les demandes d'incarcération formulées par le parquet de Marseille et le juge d'instruction en charge du dossier. Le seul motif qui aurait pu pousser à l'incarcération : le trouble à l'ordre public, l'émotion suscitée, la gravité du préjudice. Sauf qu'Eolas le donne en mille : "A partir du 1er juillet, la loi ne permet plus de placer quelqu'un en détention provisoire à cause du trouble à l'ordre public, cet argument n'étant (désormais) valable qu'en matière criminelle."
Nul doute que si le suspect n'avait pas été policier, personne n'aurait parlé de cet accident en-dehors des limites de la commune de Marseille. La question est, dans ces conditions : doit-on placer quelqu'un en détention provisoire en vertu de la pression médiatique? Doit-on violer la loi au motif qu'une douleur est immense, ou irréparable? Je trouve plutôt intéressant que le JLD, justement, ait réussi à appliquer le droit, et rien que le droit, malgré tout ce qui se passait à l'extérieur du tribunal. La détention provisoire est une mesure grave, privative de liberté avant tout procès. Elle doit donc être appliquée de façon strictement conforme à la loi : c'est une des leçons essentielles du scandale d'Outreau, me semble-t-il.
En l'occurrence, nous n'avons pas affaire à un criminel assoiffé de sang. Ni à un braqueur, ni à un dealer international. Ce jeune policier est déjà sanctionné et le sera encore dans le futur. Suspendu de ses fonctions, il n'intégrera sans doute jamais la Maison Poulaga. Il a commis une faute irréparable, qu'il admet. Et dont il porte le poids. Il sera jugé au terme de l'instruction, puisqu'une information judiciaire a été ouverte et qu'il a été mis en examen pour homicide involontaire aggravé. La même mesure avait été prise lorsque, voilà quelques semaines, un chauffard avait tué une fillette de cinq ans au volant de sa voiture, dans le Nord. Il avait été placé sous contrôle judiciaire en dépit de la pression médiatique.
La voilà, la réponse de la Justice! N'en déplaise aux riverains du 14e arrondissement de Marseille. Leur réaction est compréhensible, mais les institutions ne doivent pas céder à la foule. Le temps de la Justice n'est pas le même que celui des victimes ou des médias. Elle n'a pas de raison d'être "rapide", seulement d'être "efficace". Oui, mais pas au bout de deux jours. Pitié, nous avons rompu avec les lynchages, ce n'est pas pour y revenir!
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