Travail dominical : le conseil économique et social ne se mouille pas
Alors que le Sénat puis la commission mixte paritaire ont bel et bien adopté, sans sourciller, l'amendement présenté au dernier moment et autorisant les magasins d'ameublement (on se demande au nom de quoi) à ouvrir le dimanche, le conseil économique et social a présenté de manière officielle son rapport sur le travail dominical, qui est en réalité le même que celui qui avait été élaboré en février 2007.
Ce rapport, vous pouvez le lire ici (faites défiler jusqu'à la page 33).
En revanche, si vous n'avez pas assez de temps et désirez avoir une vision quelque peu neutre de l'affaire, vous pouvez vous contentez de la dépêche AFP. Et pour une vision subjective mais qui me paraît correspondre à la réalité, allez voir par là.
Rapport prudent, en effet. Si on lit bien, on sent que le CES ménage la chèvre et le chou. Une extension généralisée du travail du dimanche serait odieuse, mais en rester à la situation actuelle serait tout aussi stupide. Conclusion : étendons, sans trop étendre. Exactement ce que disait au début du mois Xavier Bertrand, en somme! Sachant que la loi, elle, est prévue pour 2008. Et qu'elle pourrait ouvrir de nouvelles dérogations!
Le CES propose quoi? ouverture des commerces de détail alimentaire jusqu'à 13 heures le dimanche (contre 12h30 aujourdhui), ouverture de tous les commerces le dimanche en zones touristiques, ouverture pendant cinq dimanches de droit pour les commerces de détail (huit si l'impact est jugé positif, et selon les zones géographiques). Rien de bien révolutionnaire. Si on en restait là, ce ne serait pas si grave.
Je ne vais pas plus rentrer dans les détails, car je n'en ai pas le temps, d'abord et qu'ensuite, on a déjà beaucoup parlé ici de ce sujet. Brièvement. Ce qui m'inquiète, c'est le libre choix dont parle Jean-Paul Bailly, le président de la Poste et rapporteur du texte. ça veut dire, quoi, libre choix? Y aura-t-il d'autres secteurs que l'ameublement à bénéficier d'une dérogation totale? Comme dit le PS Bernard Dussaut, "ces mesures reviennent à légaliser des comportements illégaux". C'est exactement mon sentiment. Balladez vous dans les grandes villes, depuis des années des commerces ouvrent en toute illégalité. Et après, on parle d'incivisme. On vous cartonne quand vous vous garez cinq minutes sans payer.
Challenges rapporte qu'en ce qui concerne le secteur de l'ameublement, "le secrétaire d'Etat à la Consommation, Luc Chatel, a estimé qu'il y avait "urgence" à légiférer dans ce secteur, où un certain nombre d'établissements avaient été condamnés pour avoir ouvert le dimanche." Je ne vois pas trop bien où est la pédagogie là-dedans... Le bénéfice économique, lui, est très incertain à en croire le CES. Moralité : la loi qui sera prise en 2008 sera, si on poursuit sur cette voie, une loi clientéliste, qui ne défend absolument pas l'intérêt général.