Voitures brûlées : une loi qui favorise les escroqueries?
Difficile de prendre position contre la proposition de loi votée (à l'unanimité, d'ailleurs) hier soir à l'Assemblée nationale. Cette proposition déposée à l'initiative du président de la commission des Lois Jean-Luc Warsmann (UMP) crée de nouveaux droits pour les victimes, et en particulier prévoit une meilleure indemnisation pour ceux qui les ménages à revenus modestes qui voient leur voiture incendiée.
" Pour ces infractions particulièrement choquantes et insupportables pour nos concitoyens, écrit la loi, un dispositif d'indemnisation profondément novateur sera mis en place : la condition de situation matérielle ou morale grave causée par l'infraction ne sera pas exigée et le plafond de ressources que la victime ne doit pas dépasser sera augmenté." Le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) pourra ainsi débourser jusqu'à 4 000€.
Alors bien sûr, on ne peut qu'abonder dans le sens de Rachida Dati, qui scande que la voiture n'est "pas un bien comme les autres", ou dans celui de Jean-Luc Warsmann, lorsque celui-ci assure que "les plus défavorisés ont souvent besoin de leur voiture, ne serait-ce que pour travailler". Ceux-là, la loi va leur permettre de pouvoir racheter une autre voiture, au moins d'occasion, là où l'Argus leur aurait ri au nez jusque là. La loi entre en application au 1er avril.
Si on est donc d'accord quand le garde des Sceaux parle d'une mesure "juste", on tique lorsqu'elle y acolle le terme"efficace". Comment ne pas songer, en effet, que parmi les dizaines de milliers de véhicules brûlés chaque année en France (dans la métropole lilloise, c'est en moyenne trois par nuit), un tiers environ sont constituées de pures escroqueries à l'assurance, sans compter les voitures incendiées après avoir été volées? Le taux d'élucidation des enquêtes sur les incendies de voitures est qui plus est très faible (pas ou peu d'indices, pas ou peu de témoignages), ce qui ne va pas faciliter la tâche du FGTI... On peut aussi, bien sûr, se dire qu'une nouvelle fois on prend le taureau par la queue. L'Etat, faute d'assurer la sécurité, indemnise...
Promettre une indemnisation jusqu'à 4000€, c'est une mesure très appréciable, mais c'est aussi offrir un débouché en or pour les nombreuses épaves du parc automobile français. Mais après tout, c'est peut être le deal qui a été passé avec les constructeurs?